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1 Division Locale de Paris UPC_CFI_363/2024 Ordonnance de procédure du Tribunal de première instance de la Juridiction unifiée du brevet, rendue le 19/06/2025 REQUERANT – DEFENDEUR AU PRINCIPAL GISELA MAYER GmbH Litzelsdorfer Straße 3 87700 Memmingen DE Représenté par Frédéric PORTAL REPONDANT – DEMANDEUR AU PRINCIPAL N.J DIFFUSION SARL 44 Rue Paul Valéry 75016 - PARIS - FR Représenté par Catherine MATEU BREVET LITIGIEUX Numéro de brevet Titulaire EP2404516 NJ DIFFUSION SARL COMPOSITION DE LA CHAMBRE– CHAMBRE REUNIE EN PLENIERE Président, Juge-rapporteur Camille Lignieres Juge qualifié sur le plan juridique Carine Gillet Juge qualifié sur le plan juridique Stefan Schilling 2 LANGUE DE LA PROCEDURE : Français ORDONNANCE FAITS ET PROCÉDURE Une acƟon en contrefaçon devant la Division locale d ...