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1 Division locale de Paris UPC_CFI_358/2023 Ordonnance de procédure du Tribunal de première instance de la Juridiction unifiée du brevet, rendue le 27/08/2024 concernant une demande d’audition de témoin à l’audience orale (R.176 et 177 RdP) ABSTRACT : 1. Les questions orales posées au témoin, auteur d'une attestation écrite déjà produite en demande, auront pour objectif d’éclaircir les points qui ne seraient pas clairs et qui sont contestés en défense. 2. La Cour considère d’une part, que l’anglais étant l’une des deux langues de procédure possible devant la Division locale de Paris, il s’agit d’une langue utilisée et comprise par tous les membres du panel ; et d’autre part, que l’anglais étant la langue de travail commune devant toutes les divisions de la JUB, elle est censée être compris ...