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1 Division Locale de Paris UPC_CFI_358/2023 Décision au fond du Tribunal de première instance de la Juridiction unifiée du brevet, rendue le 13/11/2024 ABSTRACT : 1. Conformément à l'article 69 de la Convention sur les brevets européens (CBE) et du Protocole sur son interprétation, la présente Cour adopte la norme d'interprétation des brevets établie par la Cour d'appel de la JUB dans deux ordonnances (UPC_CoA_335/2023 et UPC_CoA_1/2024). 2. La Cour estime pertinent, dans une procédure en langue française, d’examiner tous les arguments soulevés au titre de l’interprétation du brevet en se référant à la demande de brevet telle que déposée en langue anglaise. 3. Pour être comprise dans l’état de la technique et privée de nouveauté, l’invention doit se trouver toute entière et dans une seule ...