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1 Division locale de Paris UPC_CFI_363/2024 DECISION AU FOND du Tribunal de première instance de la Juridiction unifiée du brevet, rendue le 01/08/2025 ABSTRACT 1- Le périmètre de la protection des enseignements du brevet : Peu importe que dans la partie descriptive demeure le mode de réalisation de superposition, ce qui importe est le périmètre de protection tel que délimité par les revendications qui se limitent expressément au mode « bord à bord ». La Cour relève d’ailleurs que l’ajout des termes « placées bord à bord » dans la revendication 1 aurait dû entrainer, lors de la phase de délivrance dudit brevet, la suppression du mode de réalisation de l’invention dit « en superposition » mentionné dans la description car ce mode n’entre pas dans le périmètre de protection des enseignements ...