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PR-UPC-COA-81/2026

TIRU v. VALINEA ENERGIE

Date
2026-07-13
Division
Luxembourg (LU)
Type of action
Application Rop 265
Language
EN

Metadata

Case IDPR-UPC-COA-81-2026-a5c00199e836
Case numberPR-UPC-COA-81/2026
Registry numberPR-UPC-COA-81/2026
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Extractor: pypdf | Pages: 4

1 DECISION de la Cour d’appel de la Juridiction unifiée du brevet concernant une demande de retrait (R. 265 RdP) et une demande de remboursement des frais de procédure (R. 370.9 RdP) rendue le 13 juillet 2026 APPELANTE (DEFENDERESSE A L’ACTION EN NULLITE ET AUX DEMANDES RECONVENTIONNELLES EN NULLITE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE) TIRU, 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX, 75008 PARIS, FRANCE ci-après désignée « Appelante» ou « TIRU » représentée par Me Cyrille AMAR, Avocat au Barreau de Paris, représentant devant la JUB, ainsi que d’autres représentants du Cabinet Amar Goussu Staub, et Mmes Anne SEIBEL et Géraldine CALVET, mandataires en brevets européens et représentantes devant la JUB, Cabinet Regimbeau INTIMEE (PR-UPC-COA-79/2026), DEMANDERESSE A L’ACTION EN NULLIT E UPC_CFI_417/2025  ...