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1 Division centrale de Paris UPC_CFI_323/2025 Décision au fond de la division centrale du Tribunal de première instance de la Juridiction unifiée du brevet, rendue le 25/09/2025 DEMANDEUR SCANTRUST - EPFL Innovation Park PSE-D - CH-1015 - LAUSANNE – CH Représentée par Maître Jean-Christophe GUERRINI, Maître Sandrine BOUVIER-RAVON, Maître Gilles RINGEISEN, M. Atsuya TAKESHITA DÉFENDEUR ADVANCED TRACK AND TRACE (ATT) 75 avenue Victor Hugo - 92500 - RUEIL-MALMAISON – FR Représentée par Maître Lisa Le Stanc BREVET EN CAUSE : EP2364485 LANGUE DE LA PROCEDURE : Français COMPOSITION DE LA CHAMBRE Président et juge-rapporteure Mélanie BESSAUD Juge qualifié sur le plan juridique Juge qualifié sur le plan technique Maximilian Haedicke Wiem Samoud OBJET : Règle 365 RdP – Homologation d’une transactio ...